Tertiaires : Réglementation thermique et environnementale
RE 2020 ou RT 2012 ?
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) est applicable aux bâtiments tertiaires à usage de bureaux et d’enseignement (primaire et secondaire) dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2022.
La Réglementation Thermique (RT 2012) est donc applicable à tout autre bâtiment à usage tertiaire (hôtels, restaurant, commerces, ...). Pour ces bâtiments, la RE 2020 s'appliquera à compter de l’année 2023.
RE 2020
La RE 2020, alliant énergie et environnement, amène à un renforcement de la conception bioclimatique des bâtiments, favorise le recours aux énergies renouvelables, peu carbonées et aux matériaux à faible empreinte carbone. Elle prend également en compte l’adaptation des bâtiments aux conditions climatiques futures.
Afin de tendre vers cette performance globale, la Réglementation Environnementale 2020 comporte des indicateurs d’énergie, de carbone et de confort :
Quelques exigences de moyens, qui viennent compléter celles de la RT 2012 :
- Valeur de perméabilité à l’air du bâtiment 4pa ≤ à 1.00 m3/h.m² (collectif) et ≤ à 0,60 m3/h.m² (maison),
- (1) Ratio Psi moyen ≤ 0.33 W/m².K
- (1) Psi Intermédiaires ≤ 0.60 W/ml.K
- (2) Obligation d’une surface vitrée minimale pour les bâtiments d’habitations (Maison individuelle, collectif, résidence),
- Les bâtiments collectifs seront équipés de systèmes permettant de mesurer la consommation d’énergie de chaque logement,
- Tout système de ventilation du bâtiment est vérifié, et ses performances sont mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction en fin de chantier,
(1) Possibilité de varianter ces exigences par la justification d’une température supérieure à 15°C, en conditions hivernales, en tout point de la surface de l’isolant.
(2) Possibilité de varianter cette exigence par :
- Un niveau d’éclairement d’au moins 30 Ix sur 50% des locaux (sauf occupation passagère), dans plus de la moitié des heures éclairées par la lumière du jour dans l’année,
- Un niveau d’éclairement d’au moins 100 Ix sur 95% des locaux (sauf occupation passagère), dans plus de la moitié des heures éclairées par la lumière du jour dans l’année,
- Dans au moins une pièce principale, l’occupant a, à une distance d’au moins 1 mètre de la façade, une vue sur l’extérieur permettant de visualiser à la fois le ciel et l’horizon.
Vous pourrez trouver les textes de loi sur le site de LEGIFRANCE : www.legifrance.gouv.fr
RT 2012
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est applicable à toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2013.
La réglementation Thermique RT2012 comporte trois exigences de résultats relatifs à une performance globale :
- Besoin bioclimatique « Bbio »,
- Consommation d’énergie primaire « Cep »,
- Confort d’été « Tic ».
Quelques exigences de moyens, afin de refléter la volonté affirmée d’ancrer significativement une pratique :
- Obligation de traiter partiellement les ponts thermiques,
- Obligation d’avoir recours à des ENR (Energies Renouvelables) pour les maisons individuelles,
- Obligation d’une surface vitrée ≥ 1/6ème de la surface habitable pour les bâtiments d’habitations (Maison individuelle, collectif, résidence),
- Affichage des consommations d’énergie.
RT existant
La réglementation thermique pour les bâtiments existants s’applique à tous les projets de rénovation énergétique, du changement de menuiseries à la rénovation globale du bâtiment.
De plus, depuis la loi relative à la transition énergétique verte (LTECV), il peut être obligatoire de mettre en œuvre une isolation dans le cadre de travaux d’aménagement, de ravalement ou de réfection de toiture.
L’étude thermique réglementaire peut également servir de base pour l’obtention de certaines aides financières (éco-prêt logement social, éco-prêt copropriété, Certificats d’Economie d’Energie (CEE), ...) ou labels (HPE-rénovation, BBC-rénovation, Effinergie-rénovation, Etoiles, ...).
Décret Tertiaire
Le décret tertiaire a pour objectif de réduire la consommation d’énergie finale du tertiaire marchand ou non-marchand d’au moins 40% d’ici 2030 (par rapport à 2010), puis de 50% en 2040 et enfin, de 60% en 2050.
Quels bâtiments sont concernés ?
- Ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000 m²,
- Toute parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1000 m²,
- Tout bâtiment quelle que soit leur année de construction d’une surface plancher supérieure ou égale à 1000 m² exclusivement allouée à un usage tertiaire public ou privé,
- Autres bâtiments (commun à l’hébergement, stockage hors flux tendu, …).